A-Les
chèques-formation
Qu’est ce que les chèques-formation
?
Ils
sont une aide permettant de suivre une formation validée
par un diplôme homologué par l’État (liste
des diplômes homologués par l’état). Cette
formation peut être présentielle ou à distance.
Ils ne peuvent se cumuler avec un financement de l’État,
des Régions ou de l’employeur (Opca, Fongecif…).
Les jeunes et adultes sans emploi peuvent bénéficier
en complément d’une rémunération.
Attention : les modalités des chèques-formation
peuvent varier selon les régions. Nous vous conseillons
de vous renseigner auprès de votre Centre d'Animation
et de Ressources de l'Information sur la Formation.
Les
critères pour en bénéficier ?
-
Si
vous êtes un jeune de 18 à 26 ans, il faut que vous soyez sorti
du système scolaire depuis plus d’un an, sans qualification professionnelle
de niveau V ou avec une qualification inadaptée aux besoins du marché du
travail.
-
Si
vous êtes âgé de plus de 26 ans, il faut que vous ayez
eu une activité professionnelle d’au
minimum 3 ans.
-
Si
vous êtes salarié, il vous faut suivre une formation validée
par un diplôme de niveau V ou plus.
-
Si
vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez en bénéficier
automatiquement.
Dans
tous les cas, il vous faudra justifier d’un domicile dans la région
depuis au moins un an.
Comment
faire ?
Vous
devez déposer votre demande deux mois avant le début de
votre formation. Attention : le chèque-formation ne peut être
accordé rétroactivement.
Leur montant
Le montant est fonction de votre
situation. Il est d’autant plus important
que le diplôme de départ
est bas.
Il peut couvrir au maximum 90 %
des frais pédagogiques et est plafonné à 3050 €.
Attention : il ne peut être accordé d’aide si les frais
pédagogiques sont inférieurs à 305 €.
B
- Stage d'Insertion et de Formation à l'Emploi
(SIFE)
Il
s'agit d'une convention entre l'État (ANPE), le demandeur
d'emploi et l'organisme de formation. Le demandeur d'emploi bénéficiant
du RMI doit contacter la cellule RMI et/ou la Direction Départementale
du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP)
de la Préfecture ou de la sous-préfecture de son département
(voir aussi, au niveau de la Région, les DRTEFP pour obtenir
des informations sur les possibilités offertes. Il en est
de même pour les demandeurs d'emploi depuis plus d'un an. Ils
peuvent également obtenir et cumuler une aide du Conseil Général
: se renseigner.
Objectif
du SIFE
L'objectif
est de favoriser la réinsertion professionnelle
des demandeurs d'emploi rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.Ces
stages prennent en compte les besoins du marché du travail
et les caractéristiques spécifiques des demandeurs
d'emploi.
Ils s'effectuent en principe en milieu de travail et les actions
de formation s'inscrivent dans le cadre de stages collectifs ou
individuels.
L'alternance est la règle. L'organisme de formation doit préparer
le passage en entreprise et assurer l'accompagnement durant la période
pratique du stage.
Qui
peut en bénéficier?
Personnes
prioritaires pour accéder à un stage collectif
:
-
Demandeurs
d'emploi de longue durée (inscrits
comme demandeur d'emploi pendant au moins 12 mois au
cours des 18 derniers
mois),
-
Bénéficiaires
du revenu minimum d'insertion (RMI) sans emploi et de l'allocation
de solidarité spécifique(ASS),
-
Parents
isolés
assumant ou ayant assumé des charges
de famille.
Le
SIFE Cadres (Stage d'Insertion et de Formation à l'Emploi)
Formations à caractère professionnel destinées à actualiser
ou compléter des
compétences adaptées aux besoins du marché.
Public
prioritaire : Cadres expérimentés, inscrits
comme demandeurs d'emploi pendant au moins
12 mois au cours des 18 derniers mois , cadres de plus de
50 ans, parent isolé, cadres de niveau IV ou moins, cadres en recherche
d'emploi à l'issue d'une convention de conversion.
Information
et inscription : APEC ou ANPE
Personnes
prioritaires au stage collectif :
-
Jeunes
bénéficiaires
des trajets d'accès à l'emploi
(Trace) lorsque l'offre de formation SIFE répond
aux besoins de l'intéressé.
-
Détenus
ou anciens détenus,
-
Personnes
handicapées.
Personnes
prioritaires au stage individuel :
Les
demandeurs d'emploi de plus de 26 ans inscrits depuis plus
de 3 mois à l'ANPE, ayant une première expérience
professionnelle, et susceptibles d'entrer en chômage
de longue durée, sont prioritaires.
Personnes
exclues au stage collectif :
Les
jeunes âgés de moins de 26 ans sont exclus des stages
collectifs. Vous serez orienté vers l'alternance ou vers des
programmes financés par les Conseils régionaux
Mise
en oeuvre du stage :
Le
stage collectif est prescrit par l'ANPE et l'AFPA qui définissent
les perspectives professionnelles à partir des besoins locaux
du marché de l'emploi.
Concernant le stage individuel, l'ANPE négocie directement
avec l'organisme de formation le contenu, la durée et le coût
du stage envisagé.
Durée
du stage :
La
durée minimale est de 40 heures et la durée
maximale de 1 200 heures, ainsi répartie :
Le maximum peut être exceptionnellement dépassé en
cas de formations qualifiantes spécifiques au profit des stagiaires à faible
niveau de qualification.
La
durée hebdomadaire minimale de SIFE collectifs n'est pas
fixée, les actions de formation à temps partiel ne
peuvent qu'être limitées.
Prise
en charge par le régime public :
Les
salariés privés d'emploi non bénéficiaires
de l'allocation de base du régime d'assurance chômage
ayant exercé une activité pendant 6 mois pendant une
période de 12 mois, ou 12 mois pendant une période
de 24 mois, peuvent prétendre à une allocation de la
Formation Professionnelle, gérée par le CNASEA.
ATTENTION : le CNASEA ne fait que gérer les fonds! Le financement
doit provenir d'autres organismes et est soumis à une décision
d'agrément
1- La convention de stage est conclue entre trois intervenants :
un établissement scolaire ou d'enseignement supérieur
ou un organisme de formation, une entreprise d'accueil, un stagiaire.
L'objectif est pédagogique et se déroule dans un laps
de temps bref, dans le cadre de stages d'initiation ou d'application,
obligatoires ou facultatifs.
Il n'existe pas de contrat de travail dès lors qu'il n'y a
pas de prestation de travail effective (le stagiaire n'est pas salarié).
En conséquence, il n'y a :
? pas de salaire,
? pas d'inscription sur le registre du personnel,
? pas de visite médicale du travail,
? pas d'application des conventions et accords collectifs de l'entreprise.
En revanche, en dépit de l'absence de statut de travailleur
salarié, le stagiaire bénéficie des règles
protectrices relatives à la durée du travail ainsi
qu'au repos hebdomadaire telles que prévues par le code du
travail.
Enfin, le stagiaire doit se plier aux horaires et règles de
discipline générale, ainsi que d'hygiène et
sécurité.
La couverture sociale varie selon l'obligation ou non de stage et
selon la nature de l'établissement et des classes concernées,
conformément au code de sécurité sociale.
Sont facultatifs : la gratification, les avantages en nature, la
prise en charge des frais.
2-
La convention de formation est un contrat fondamental qui garantit
l'adaptation concrète de l'offre de formation aux besoins
réels des travailleurs et de l'économie.
Les conventions peuvent être bilatérales ou multilatérales
conclues entre :
? des organismes demandeurs : entreprises, collectivités locales,
associations, syndicats, groupements d'employeurs, organisations
professionnelles...
? des organismes dispensateurs de la formation professionnelle, subventionnés
et contrôlés par le ministère de l'Emploi,
? l'Etat ou ses établissements publics dans le cadre des actions
de formation professionnelle et de promotion sociale qu'il met en
oeuvre.
Le stagiaire reste salarié de son entreprise.
Il est toujours sous contrat de travail avec son entreprise d'où :
? maintien de la rémunération,
? couverture sociale, y compris accidents du travail.
Il s'agit de formation professionnelle :
? soit dans le cadre du plan de formation de l'entreprise : elle
est obligatoire sauf raisons sérieuses et valables (article
L 932-1 et suivants du code du travail) ;
? soit dans le cadre d'un congé individuel de formation, à la
seule demande du salarié ( article L 931-1 du code du travail)
;
? réalisée pendant le temps de travail mais pouvant
l'être en partie hors du temps de travail selon un accord de
branche ou d'entreprise ( article L 932-2 du code du travail).
Si la formation est dispensée par un organisme extérieur à l'entreprise,
le stagiaire est soumis à la discipline générale
et aux mesures d'hygiène et de sécurité prévues
au règlement intérieur de cet organisme.
? Le SIFE
(Stage d'Insertion et de Formation à l'Emploi) collectif ou
individuel a pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle
des chômeurs de longue durée.
Le SIFE est géré par l'ANPE.
Le SIFE Collectif s'adresse aux :
- demandeurs d'emploi de longue durée (12 mois d'inscription à l'ANPE
dans les 18 derniers mois)
- allocataires du RMI
- bénéficiaires de l'ASS (Allocation Solidarité Spécifique)
- travailleurs handicapés
- parents isolés assumant ou ayant assumé des charges de famille
- personnes faisant ou ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté.
Durée du SIFE collectif : de 40 à 1 200 heures avec une moyenne
de 430 heures
Le SIFE individuel s'adresse aux demandeurs d'emploi ayant déjà une
expérience professionnelle mais dont la qualification doit être
améliorée, et plus particulièrement à tout demandeur
d'emploi dès lors que le succès de sa recherche d'emploi passe
par une amélioration de sa qualification, sachant que la priorité est
accordée aux demandeurs d'emploi de 25 ans et plus entrant dans leur
12ème mois de chômage
Durée du SIFE individuel : de 40 à 1200 heures avec une moyenne
de 150 heures.
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