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L’Agent
Privé de Recherches est communément appelé DETECTIVE.
A la
demande de personnes physiques ou morales, l’Agent Privé de
Recherches procède à des investigations pour rechercher
des éléments de preuves et d’informations en
vue de la manifestation de la vérité
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L’Agent
Privé de Recherches exerce une profession libérale
qui consiste, pour une personne, à recueillir, même
sans faire état de sa qualité ni révéler
l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des
tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.
Extraits
de l'article 20 du titre II de la loi 83-639 du 12 juillet
1983 modifiée
par la loi 2003-239 du 18 mars 2003
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Il
résout des problèmes dits « d’intérêts
généraux » pour traiter des interventions se
rapportant à la gestion des entreprises ou aux affaires
civiles.
Son
activité répond au besoin légitime de tout
citoyen qui estime subir un préjudice, civil, pénal
ou commercial.
L’agent
de recherche n’étant astreint, au point de vue compétences, à aucune
limite territoriale, il peut intervenir avec efficacité tant
sur le plan national qu’international.
| Son
savoir faire offre la possibilité pour le citoyen, de
déclencher une enquête poussée, de rechercher
des personnes, de lutter contre l’espionnage industriel,
de mener des contres enquêtes . |
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En
règle générale, l’Agent Privé de
Recherches intervient chaque fois qu’un citoyen estime subir
un préjudice. Il doit obligatoirement s’appuyer sur
trois critères fondamentaux et indissociables, la légitimité,
la légalité, et la moralité des causes à défendre.
L’Agent
Privé de Recherches intervient en complémentarité des
services publics administratifs et des autres professions libérales
auxiliaires de justice que sont les avocats et les officiers ministériels,
pour sauvegarder les droits et les intérêts légitimes
du citoyen dans sa vie personnelle ou professionnelle.
L'activité des
agences de recherches privées est réglementée
par la loi n° 83-629 du 12 Juillet 1983, réglementant
les activités de sécurité privée modifiée
par la loi sur la sécurité intérieure n° 2003-239
du 18 mars 2003
Ses interventions s'effectuent selon les dispositions des articles 1984 à 2010
du code civil pour la prévention ou la réparation d’un
préjudice.
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